Monsieur le Président de la Commission Européenne, Romano Prodi

Comme vous savez certainement, après la condamnation de la Belgique, le 16 janvier la Commission Européenne a entamé une procédure d'infraction contre l'Italie, la France, l'Espagne, le Portugal, le Luxembourg et l'Irlande pour que soient modifiées les législations et les règlements d'exécution de ces pays prévoyant actuellement la gratuité du prêt public effectué par des bibliothèques et d'autres organismes publics. Vous savez certainement aussi qu'en Espagne, en Italie et au Portugal est commencée la mobilisation en défense du maintien de l'exemption du prêt bibliothécaire de n'importe quel type de "taxation".

  Nous ne savons pas à quelle idée d'Europe réponde l'intention d'introduire le paiement d'un tarif pour le service de prêt: certes pas à une idée d'une Europe de la liberté et de la promotion de la culture. Les bibliothèques publiques et celles qui appartiennent à des institutions d'intérêt collectif de caractère culturel, scientifique ou éducatif, fournissent un service pour garantir aux citoyens l'accès libre et sans limites à l'étude, à la culture et à l'information; ils exercent une fonction importante dans le développement et le maintien d'une société démocratique, permettant l'accès de tous les citoyens, même les moins aisés, à une vaste gamme de pensées, d'idées et d'opinions (Directive IFLA/UNESCO pour le développement des services de la bibliothèque publique, 2001); elles aident à acquérir et à améliorer les habitudes de lecture, spécialement dans la population des enfants et des jeunes. Elles assurent la diffusion, la conservation et l'accessibilité aux oeuvres de tout type, dépassant les intérêts commerciaux, les limites à la capacité de distribution des oeuvres et les impositions du marché. Elles exercent leur activité sans but lucratif, économique ou commerciale, recherchant comme unique bénéfice le développement culturel, éducatif et humain des utilisateurs, et, en conséquence, elles agissent pour l'amélioration du niveau éducatif de la société.

Pour ces raisons, il nous semble que l'intention de la Commission d'activer la procédure d'infraction pour imposer le prêt payant risque de constituer une attaque aux droits de citoyenneté et de priver d'espace civil ceux qui ont moins de droits et sont exclus dans les façons les plus diverses de l'accès à la culture et à l'information.

  Obliger les bibliothèques à réserver une partie de leur budget au payement des "droits de prêt" signifie en outre réduire les allocations, dans beaucoup de cas déjà insuffisants, pour l'achat des livres ou pour l'organisation d'autres services importants offerts aux citoyens. En Italie, par exemple, l'introduction des tarifs sur les prêts aggraverait sûrement une situation dans laquelle la lecture et la possession de livres impliquent malheureusement une minorité de la population.

Que les auteurs ensuite, du fait que leurs livres peuvent être lus gratuitement dans les bibliothèques, perdent des acheteurs, c'est un mensonge pur. C'est vrai le contraire: les bibliothèques font connaître leurs livres, les promeuvent et permettent qu'ils restent en circulation pendant des années, tandis que dans les librairies, dans le meilleur des cas, ils durent peu de mois. Et c'est justement ça qui permet de maintenir vivante la présence culturelle de beaucoup d'auteurs, qui autrement disparaîtraient du panorama littéraire presque complètement !

D'autre part, les bibliothèques, soit par leur activité majeure, soit par leurs activités secondaires (organisation et liaisons entre groupes de lecture, séminaires, présentations, conférences, expositions, rencontres avec les auteurs, etc.), facilitent et soutiennent l'amour pour la lecture plus que n'importe quelle institution publique ou privée, ce qui va directement au bénéfice des auteurs.

Monsieur le Président,

  Nous nous adressons à vous, pour que la Commission ne prenne pas dans ce domaine une vision bureaucratiquement obtuse, essayant par contre d'assurer un juste équilibre entre les intérêts des auteurs, des éditeurs et de la société en général. Nous nous adressons à vous, afin que la Commission n'impose pas aux Pays membres de l'Europe le payement du prêt effectué par les bibliothèques et par les institutions publiques et de recherche, mais assure et promeuve ce qui est fixé par l'art. 5 de la Directive 92/100/CEE sur le prêt: laissant c'est-à-dire inchangée la possibilité dont chaque État membre dispose d'exempter certaines institutions du payement de cette rémunération.

La Commission devrait avoir le souci de sauvegarder la valeur du service de prêt offert par les bibliothèques et d'autres institutions, considérant qu'elles portent des bénéfices à l'auteur en tant que citoyen et créateur. Les services de prêt sont un instrument indispensable pour la création de nouveaux lecteurs et, par conséquent, de consommateurs de son œuvre, ainsi qu'un instrument indispensable de support à l'éducation et à la recherche.

Pour toutes les raisons sus précisées, nous manifestons notre avis CONTRAIRE à la possibilité que le prêt public effectué par les bibliothèques et par d'autres institutions de recherche, jouissant actuellement des exceptions prévues dans la loi sur le droit d'auteur, puisse être assujetti au payement d'une rémunération et vous sollicitons à intervenir dans ce sens au sein de la Commission européenne.

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Élaboré par Bibl'aria (Italie) sur un draft interne du 13/02/2004 et révisé pendant les travaux de la Rencontre de Cologno Monzese du 21/02/2004 ensemble à d'autres professionnels du secteur et avec la consultation juridique de Marco Marandola, expert sur le droit d'auteur crédité prés des associations bibliothécaires européennes. Traduction française de M. Angelo Parello, Secrétaire Exécutif de la Commission Inter-Méditerranéenne de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'Europe (CRPM) avec la collaboration de Pietro Tumminello de Bibl'aria.